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Communiqués
18 avril 2024
reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie
le tribunal prend également en compte la situation personnelle et familiale ou la possession de biens immobiliers
18 avril 2024
Centrale électrique temporaire accostée à Doniambo
Le tribunal confirme l’autorisation d’exploitation accordée par la province Sud
27 mars 2024
Rôle d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique la prochaine séance du tribunal.
26 mars 2024
Réquisition de l’hôtel Méridien pendant la crise du Covid
Un dédommagement a été accordé par le tribunal à la Société des Hôtels de Nouméa
26 mars 2024
Taux de la Taxe générale sur la consommation
Le tribunal a annulé la décision implicite du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant une demande d’abrogation de l’arrêté du 17 janvier 2017 relatif au taux de la taxe.
15 mars 2024
L'année 2023 en quelques chiffres clés
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna pour l'année 2023
29 février 2024
Réserves stratégiques de produits pétroliers
Le tribunal a rejeté la requête de la Société de Services Pétroliers (SSP)
27 février 2024
Recrutement au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
2 postes sont à pourvoir au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
16 février 2024
Rôle d'audience_Juge unique
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique la prochaine séance du tribunal.
8 février 2024
Financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d’Etat a rendu son avis le 7 février 2024
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