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20 avril 2020

Sortie de déconfinement du tribunal administratif

RETOUR PROGRESSIF A UNE ACTIVITÉ NORMALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALÉDONIE

En application de l’arrêté conjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de sortie de déconfinement, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d’un PCA adapté en phase 4, reprend progressivement son activité à compter du lundi 20 avril 2020. 

> Arrêté du 20 avril 2020

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