18 octobre 2021
A compter du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'accueil du public
Depuis le 7 septembre 2021, en raison de la situation d'urgence sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le territoire, seules les affaires urgentes ont pu être prises en charge et jugées par le tribunal. L'évolution de la situation sanitaire et la décision du 4 octobre 2021 des autorités administratives d'alléger le confinement autorise une reprise progressive de l'activité juridictionnelle, en particulier en ce qui concerne l’accueil du public et la tenue des audiences collégiales.
Cette reprise progressive d'activité s'effectue dans le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique et le respect des gestes barrières destinés à assurer la sécurité tant du public que des membres du tribunal. L'accès à la salle d'audience, soumis à une jauge maximale, pourra être limité. Il est demandé au public de respecter les prescriptions des autorités sanitaires, en particulier pour ce qui concerne le port du masque.
