16 mars 2023
Par une ordonnance du 16 mars 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de suspension, présentée par M. Vhemavhe, de la délibération de l’assemblée générale du sénat coutumier du 17 janvier 2023 le révoquant de sa fonction de président du sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie et nommant M. Gogny en remplacement pour la mandature 2022/2023. Le juge des référés a estimé que la condition d’urgence requise en référé pour suspendre cette décision n’était pas remplie et que cette démission était exécutoire depuis sa publication au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Il est en effet apparu au cours des débats que le caractère contradictoire des instructions données à l’administration du sénat, par les deux parties conduisait à une situation de blocage de l’institution et que c’était, d’une part l’attitude même de M. Vhemavhe qui faisait obstacle au bon fonctionnement de celle-ci, et d’autre part, l’opposition d’une très large majorité de ses pairs à son retour à la présidence, ainsi qu’à toute décision que prendrait M. Vhemavhe, opposition réitérée lors de l’assemblée générale du 24 février 2023. Il y avait donc urgence à ne pas suspendre la décision de révocation de M. Vhemavhe afin que le sénat coutumier retrouve rapidement un fonctionnement normal.
Lire l’ordonnance n° 2023_16/03/2023
