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26 mai 2023

Indemnisation de l’UNC pour les désordres intervenus sur le bâtiment SIGMA, abritant le pôle numérique et technologique de l’UNC.

Le tribunal administratif condamne solidairement les sociétés membres du groupement de maîtrise d’œuvre ainsi que le contrôleur technique, étant intervenus dans la construction du bâtiment Sigma, destiné à abriter le pôle numérique et technologique de l’université de la Nouvelle-Calédonie à verser à l’université une somme d’un montant total de 164 850 000 francs CFP TTC en réparation des désordres constatés en juin 2021 sur la structure porteuse du bâtiment ayant conduit à interdire l’accès de certains locaux du bâtiment et du parking adjacent.

Le tribunal retient que l’expertise judiciaire, fortement contestée par certaines parties, pour les modalités de son organisation, n’était pas irrégulière et n’a pas méconnu le principe du contradictoire.

Il retient que les désordres sont imputables à la maîtrise d’œuvre et au contrôleur technique en raison du choix technique retenu pour assurer la stabilité des fondations et procède à un partage de responsabilité entre quatre sociétés au stade des appels en garantie.

 

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