7 septembre 2021
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, conformément aux mesures décidées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a pris les mesures suivantes applicables à compter du 7 septembre 2021 et pendant toute la durée des mesures de confinement général de la population :
Les audiences concernant les affaires urgentes (de type référés liberté) seront maintenues autant que possible. En revanche, le traitement des affaires non urgentes est reporté à une date ultérieure. Ainsi, les affaires inscrites au rôle de l'audience collégiale du jeudi 9 septembre 2021 sont renvoyées.
L’accueil du public est restreint au seul public venant assister aux audiences d’urgence maintenues. La présence de personnes à ces audiences sera limitée.
Les requêtes continuent d’être enregistrées, ainsi que les mémoires et pièces, via les applications Télérecours (https://www.telerecours.fr) et Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), par courrier ou par dépôt dans la boîte aux lettres du tribunal.
Ces mesures sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des prescriptions des autorités compétentes.
Pour toute demande d’information, le tribunal reste joignable, de préférence par messagerie électronique, à l’adresse suivante : greffe.ta-noumea@juradm.fr ou par téléphone aux horaires habituels au 25 06 30. Pensez également à consulter le site internet de la juridiction.
