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9 janvier 2024

Avis du Conseil d'Etat

Continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie

Après avoir été saisi, le 16 novembre 2023, par le Premier ministre, le Conseil d’Etat a rendu le 7 décembre dernier, l'Avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’Etat.

> Lire l'avis 

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